b) Incitations
La fiscalitée écologique, a pour but d'inciter les citoyens a une consomation éco-responsable et de limiter les atteintes à l'environnement.
Ces aides économiques sont élaborés à fin de privilégier des produits et services écologiques. Le prix des produits ou services moins polluants et plus respectueux de l'environnement devient moindre. Il est également possible de bénéficier de crédits d'impôts, d'éco-prêts à taux zéro, d'aides fiscales directes, de subvantion ou encore de réductions.
Il existe également des insitations négatives sous forme de taxe.
Ces différentes taxes sont fondées sur le degré de nuisance environnementale (taxe carbone ou droit à poluer, vignaitesur les 4x4). Les mesures fiscales peuvent être fixées à un niveau national, régional, départemental ou communal.
En France, une quarantaine de taxes concernant l'eau, l'énergie, les transports, les déchets et la pollution de l'air existent.
Selon le ministère de l'Ecologie, l’écofiscalité présente, d’un point de vue économique, l’avantage de conduire chaque agent à arbitrer librement entre payer la taxe et polluer ou réduire sa pollution pour payer moins de taxe.
L’éco-prêt par exemple permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre .
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages, les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...), les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...), et les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.