a) Labels et réglementation:

HQE (Haute qualité Environnementale)

La norme HQE (Haute Qualité Environnementale) existe depuis 1996 pour les bâtiments collectifs , et depuis 2006 pour les maisons individuelles. Attribuée sur demande des constructeurs, elle distingue des bâtiments plus respectueux de l’environnement en fonction de 14 critères, de la pollution générée par le chantier à la gestion de l’énergie ou des déchets en passant par la qualité de l’air et de l’eau.

les bâtiments HQE coûtent plus cher au départ, mais consomment moins d’énergie, ce qui permet de rentabiliser progressivement l’investissement initial.

NF environnement

Créer en 1991, il s’agit de la  certification officielle française dans le domaine de l'environnement, décernée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle s’applique à de nombreux produits, dont certains concernent plus spécialement le bâtiment et la construction : peintures et vernis, colles, etc. Ceux-ci sont suivis sur tout leur cycle de vie, de la fabrication à la mise en œuvre puis à l’élimination.

Depuis 2006, NF environnement développe également une démarche HQE autour de la construction de maisons individuelles. Plus d’une vingtaine de constructeurs, dans différentes régions de France, se sont vu décerner cette norme qui constitue la principale référence existant en matière d’habitation.

Habitat et environnement

La certification  Habitat et environnement est décernée aux promoteurs immobiliers s’engageant dans une démarche de respect de l’environnement. Cela concerne tant la phase de construction que le fonctionnement de l’habitation (consommation d’énergie, d’eau, santé des occupants…).

Par ailleurs, le cahier des charges comprend une obligation d’information des consommateurs à travers la mise en avant de « gestes verts ». De plus en plus de programmes de construction bénéficient de cette certification, preuve de l’intérêt des promoteurs (et des acheteurs !) pour cette approche.

HPE et THPE (Haute et très hauute performance énergétique)

 Les labels HPE et THPE s’appliquent à la performance énergétique des bâtiments. Le label HPE atteste d’une consommation inférieure de 10 % aux bâtiments conventionnels, au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage devra être issue d'une installation utilisant de la biomasse ou alimentée par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables. Le label THPE, lui, peut être obtenu lorsque la consommation est de 20 % inférieure à la norme.

Nature plus

Ce label européen distingue les matériaux de construction respectueux de l’environnement et de la santé de leurs utilisateurs. Suivis là aussi sur l’intégralité de leur cycle de vie, ces produits doivent être constitués à 85 % de matières premières minérales ou renouvelables pour bénéficier du label. Natureplus regroupe aujourd’hui la plupart des certifications environnementales en matière de bâtiment.

FSC

Le certificat FSC (Forest Stewardship Council) garantit que le bois sur lequel il est apposé a été récolté dans le respect de critères environnementaux et sociaux rigoureux. Le bois FSC contribue à maintenir la biodiversité dans les régions où il est récolté, tout en garantissant à ses acheteurs une totale traçabilité. A noter, la certification FSC ne s’applique pas qu’au bois, mais aussi à des produits dérivés tels que le papier recyclé.

bilan carbone

Le bilan carbone est une marque déposée par l'ADEME (Agence française De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial.

Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, établi selon des règles publiques très précises.

Le bilan carbone s'appuie sur le constat suivant : « toute activité humaine, quelle qu'elle soit, engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre ».  

On mesure la quantité de Carbone émise pour la conception, l’utilisation et le recyclage d’un produit. Le Bilan Carbone permet d’étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité ainsi que sa dépendance aux énergies fossiles.

Normes sur l'eau:

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses...).

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit  déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne, doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs. Elle a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler les ouvrages de prélèvements, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les travaux de récupération des eaux de pluie.

Norme de qualité de l'air:

Depuis 2009, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) a décidé d'élaborer des valeurs-guides de qualité d’air intérieur (VGAI).

Pour ce faire, l’AFSSET s’est servie des travaux rendus par l’Observatoire de la  Qualité d’Air Intérieur (OQAI) ainsi que de ceux publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Le but est d’encourager la réduction des émissions toxiques émis par les matériaux de construction.

Début 2008 un protocole d'évaluation des risques sanitaires est élaboré. Des seuils ou niveaux de référence sont établis pour le formaldéhyde et le monoxyde de carbone.

Cependant la qualité de  l’air intérieur relève du domaine privé. Il en résulte qu’aucune norme n’est imposée. Il existe des recommandations basées sur des constatations.

En général l’air dans l’habitat est plus chargé, plus nocif que l'air extérieur ambiant, il y est relevé la présence de très nombreux polluants qui dépendent du mode de vie et des matériaux de construction.
Selon les pièces concernées il est constaté pour :

-La cuisine :

Des oxydes d'azote (si brûleurs au gaz), des imbrûlés, voire de l'acroléine, etc.

-L'atelier de bricolage :

Des solvants, des décapants, des colles (COV), des fumées, des poussières, des sciures de bois, etc.

-Les tapis, les moquettes :

Des poussières, des acariens, etc.                                           

-Les bois, revêtements de sols et autres matériaux imprégnés :

Des lasures, des solvants, des peintures, du formaldéhyde, etc.

-Certaines plantes :

Des allergènes

-Le garage :

Divers peintures, résines

« La règle d'or, c'est qu'il n'y a pas de règles d'or. » George Bernard Shaw